Garanties

LES DIFFÉRENTS TYPES DE GARANTIE

En préambule, rappelons qu’il existe trois types de garanties : la A garantie légale de conformité, la B garantie légale des vices cachés, et la C garantie commerciale.

A La garantie légale de conformité s’applique dans le cas où, à la réception du produit, des défauts peuvent être constatés. Les défauts de conformité reconnus dans le cadre de la garantie légale sont les suivants :

• si le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes…).
• si le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté.
• si le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
• si le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Les défauts peuvent provenir :

• du bien en lui-même,
• de l’emballage,
• des instructions de montage,
• de l’installation lorsque celle-ci a été faite par le vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.

Comme son nom l’indique, la B garantie légale des vices cachés s’applique pour sa part aux défauts non apparents lors de l’achat rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant très fortement son utilisation. Contrairement à la garantie de conformité, ici c’est à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché.

Enfin, certaines marques proposent une C garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales. La plupart du temps, cela se traduit par une durée de garantie supérieure à la garantie de conformité, en enregistrant le produit sur le site de la marque.

DANS QUELS CAS PEUT-ON FAIRE APPEL À LA GARANTIE ?

Avec l’usage du produit, des dysfonctionnements peuvent apparaître. Certains sont liés à l’usure normale du produit. D’autres sont en lien avec une utilisation non appropriée ou à un entretien négligé, et ne rentrent donc pas dans le cadre de la garantie.

Afin de vous aider à vérifier si le dysfonctionnement identifié rentre dans le cadre d’une prise en garantie, retrouvez ci-dessous la liste des durées de garantie et des exclusions.

DURÉES DE GARANTIES

A – La garantie de conformité est fixée par la loi à 2 ans, avec une présomption d’antériorité des défauts de conformité couvrant l’intégralité de cette période de deux ans pour les biens neufs et de six mois pour les biens d’occasion.
La garantie ne s’appliquera pas en cas de vente ultérieure entre deux particuliers ou deux professionnels.

B – La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivants la découverte du vice.

C – Les garanties commerciales sont propres à chaque marque. Vous trouverez les informations relatives aux durées de garantie commerciale sur nos fiches produits, soit dans la rubrique « Caractéristiques » soit dans « Informations techniques ».

RAPPEL : dans le cas où l’information n’est pas communiquée, considérez que la garantie légale de conformité de 2 ans est appliquée.

EXCLUSIONS

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

• vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat.
• vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat. (Par exemple, si le vendeur vous en a informé).
• si le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés. (Par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre GPS).

Elle ne s’applique pas non plus dans le cadre de l’usure normale, l’utilisation non conforme du produit, les mauvaises manipulations, le non-respect de la notice de montage, les défauts ou dysfonctionnements suite à des chocs, impacts, chutes…

Ci-dessous, une liste détaillée (mais non exhaustive) des principales exclusions :

L’utilisation non conforme des produits : Toute utilisation non validée par le manuel de l’utilisateur du produit, ou par le constructeur.

Les conséquences liées à l’utilisation non conforme auquel le produit est destiné (usage non adapté à la pratique)
Lors de l’achat du produit, des préconisations sur l’usage sont souvent divulguées dans le manuel ou par les conseils du vendeur. 

Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur, d’un réparateur ou de sources extérieures
Réparateur non agrée par la marque, mauvais montage ou démontage, les chutes et les chocs, vol, dommages résultants d’incendie, foudre et tempête, corrosion, modifications des composants électroniques, ajout de pièces détachées non compatibles, utilisation de la pince atelier directement sur des articles, utilisation de produits d’entretien et d’outils non conformes aux préconisations constructeurs, numéro de série effacé, modifications physique du produit, …

Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produits
Nous indiquons sur des produits spécifiques des mentions d’installation ou d’usage. Il est important de respecter les mentions spécifiques car elles conditionnent le bon fonctionnement du produit et sa garantie.

L’entretien négligé et/ou non conforme
Lors de l’usage du produit, il est conseillé d’entretenir le matériel pour garder le fonctionnement optimal. Dans le cas où l’entretien est négligé ou n’est pas conforme aux préconisations constructeurs, la garantie ne couvrira pas les défauts liés au mauvais traitement. Il existe ainsi des entretiens périodiques à effectuer pour garder la garantie.

CONSEIL : veillez à respecter les instructions d’utilisation communiquées par le fabricant dans le manuel ou sur le site internet de la marque.